TVA 5.5%
Comment en bénéficier ?
Vous êtes propriétaire occupant ou bailleur, locataire, occupant à titre gratuit.
Ce logement est achevé depuis plus de deux ans. Il s'agit de la résidence principale ou secondaire. C'est une maison individuelle ou un appartement dans un immeuble. Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés. Cette mesure est prévue jusqu'au 31 décembre 2010.
Attention !! Cette TVA à 5.5% ne s'applique pas à des travaux qui, sur une période de 2 ans, remettent à l'état neuf plus des 2/3 de chacun des éléments du second oeuvre (planchers non porteurs, installations sanitaires et de plomberie, fenêtres et portes extérieures, installations électriques, cloisons intérieures, systèmes de chauffage) et plus de la moitié du gros oeuvre.
L'éco-prêt à taux zéro
L'éco-prêt à taux zéro permet de financer un ensemble cohérent de travaux d'amélioration énergétique dans des logements achevés avant le 1er janvier 1990 et utilisés (ou destinés à l'être) comme résidence principale. Peuvent en bénéficier, un propriétaire occupant, un bailleur ou une société civile. Dans une copropriété, chaque copropriétaire peut faire une demande d'éco-prêt.
Les travaux concernés sont constitués :
- soit de la combinaison d'au moins deux catégories de travaux suivants, chaque équipement ou matériau répondant à des caractéristiques techniques minimales :
- l'isolation performante de la toiture,
- l'isolation performante des murs donnant sur l'extérieur,
- l'isolation performante des fenêtres et portes-fenêtres donnant sur l'extérieur, et remplacement éventuel des portes donnant sur l'extérieur,
- l'installation, la régulation ou le remplacement d'un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou de production d'eau chaude sanitaire,
- l'installation d'un système de chauffage utilisant les énergies renouvelables,
- l'installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.
- soit d'un ensemble de travaux permettant d'améliorer la performance énergétique globale d'un logement (construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990) qui peut être calculée par un bureau d'études thermiques. Les travaux projetés doivent amener la consommation en énergie du logement en dessous d'un niveau plancher (si elles consomment plus de 180 kWhep/m².an : passage à 750 kWh ep/m².an, sinon, passage à 8o kWh ep/m².an). A noter que ces consommations sont corrigées en fonction de la zone climatique et de l'altitude du logement.
Ce prêt va pouvoir financer
- la fourniture et pose par un professionnel des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d'amélioration énergétique du logement,
- tous les travaux induits, indissociables de ces travaux d'économies d'énergie (tubage d'un conduit d'évacuation des fumées, installation d'une régulation, de robinets thermostatiques, d'une ventilation, reprise de travaux d'électricité, réfection des peintures, etc,)
- les frais de maîtrise d'oeuvre et d'études thermiques,
- les frais éventuels d'assurance maîtrise d'ouvrage.
Le montant maximum de l'éco-prêt à 0 % est de 20 000 € (2 types de travaux réalisés) ou 30 000 € (3 types de travaux ou plus ou option « amélioration de la performance énergétique globale ») sans condition de ressources. Cette somme couvre l'intégralité des travaux composant les bouquets de travaux, ainsi que des travaux complémentaires d'amélioration de la performance énergétique. La durée de remboursement est de 10 ans (éventuellement 15 ans) avec un minimum de 3 ans.
Un seul éco-prêt à taux zéro sera accordé par logement, sur présentation des devis ; à l'issue des travaux, les factures acquittées seront présentées à la banque. L'éco-prêt à 0% est cumulable avec le crédit d'impôt si l'offre de prêt est émise avant le 31/12/2010 et si le revenu fiscal du foyer n'excède pas 45 000 € au titre de l'avant dernière année précédant cette offre. Vous pouvez aussi panacher : obtenir un éco-prêt à 0 % pour un bouquet de travaux et faire installer hors prêt un équipement bénéficiant d'un crédit d'impôt.
Enfin, ce prêt à taux zéro peut compléter tout type de prêt tel que le prêt « Développement durable ». Consultez le site www.ademe.fr/eco-citoyens, rubrique « financer mon projet ». A ce jour, 11 établissements financiers proposent l'éco-prêt : BNP Pari bas, Crédit Agricole, Société Générale, Caisse d'Epargne, Banque Populaire, Crédit Mutuel (via la FBF), La Banque Postale, Crédit Foncier, Crédit Immobilier de France, Solféa, Domofinance.
Les taux du crédit d'impôt
25% pour l'acquisition d'équipements de raccordement aux réseaux de chaleur alimentés majoritairement par des énergies renouvelables ou à une installation de cogénération.
25% ou 40% selon Le logement pour l'acquisition de chaudières à condensation, de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage.
50% pour l'acquisition d'équipements de production d'énergie utilisant l'énergie solaire.
4o% pour les pompes à chaleur à capteurs enterrés ou air/eau au pour les chaudières automatiques à bois. (puis 25% à partir du 01/01/2010)
25% pour la récupération d'eau de pluie,
50% pour un diagnostic de performance énergétique en dehors des cas où il est obligatoire.
Encore un doute ?
Consultez le site www.ademe.fr/eco-citoyens ou www.legifrance.gouv.fr et www.anah.fr ou rapprochez-vous de votre centre des impôts. Les aides régionales sont répertoriées sur www.cler.org
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